PRIME POUVOIR D'ACHAT : QUELLES MODALITÉS POUR LES TERRITORIAUX ?
Un texte spécifique à la territoriale, très attendu, et pour le moins succinct. Le projet de décret "prime pouvoir d'achat exceptionnelle" circule déjà, un peu plus de dix jours avant son examen devant les syndicats et les employeurs territoriaux, à l'occasion de la plénière du CSFPT. En quoi diffère-t-il du texte des deux autres versants ?
Le projet de décret tant attendu sur la « prime pouvoir d’achat » des territoriaux sera examiné au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 20 septembre. Il est déjà sur la table des organisations syndicales et des employeurs territoriaux.
Son examen promet des débats. Car contrairement à la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, elle ne sera pas obligatoire dans la fonction publique territoriale. Chaque collectivité aura à délibérer sur cette indemnité pouvant être versée en une ou plusieurs fois.
C’est, pour l’heure, la seule différence notable par rapport au décret applicable à la FPE et la FPH, publié le 1ᵉʳ aout. Des syndicats le pressentaient et réclamaient l’attribution de cette prime sans attendre de texte réglementaire, à l’instar de l’Unsa. Les interpellations ont repris de plus belle à la fin de la trêve estivale, comme à Mulhouse agglomération, Val d’Hazey (Eure), Bagnolet, ou encore Clermont métropole.
De 300 à 800 euros
Le tableau des montants proposés par le gouvernement est semblable à celui du décret prévoyant cette même prime pour les deux autres versants, à savoir :
Et, comme pour les deux autres versants, ces précisions sont apportées :
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Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période visée, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
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Lorsque plusieurs collectivités territoriales et établissements publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période mentionnée, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 et corrigée pour correspondre à une année pleine.
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Lorsque plusieurs collectivités territoriales et établissements publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement, là encore corrigée pour correspondre à une année pleine.
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Le temps de l’examen, l’Unsa rappelle sur son site, le 29 aout, que « rien n’interdit aux collectivités de décider dès à présent du versement de cette prime dans les mêmes conditions de comparabilité que celles fixées pour les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière ». Le syndicat invite même l’ensemble des organisations syndicales « à saisir dès à présent leur employeur public ainsi que les centres de gestion pour les collectivités affiliées, et revendiquer la mise en œuvre rapide de cette mesure ».
CHIFFRES CLES
Les bénéficiaires
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devront avoir été recrutés ou nommés par un employeur public avant le 1er janvier 2023,
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être toujours en poste au 30 juin 2023
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avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, soit 3 250 euros par mois maximum.
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